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Antélis Avocats Associés - Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat,  dite « prime Macron », sont assouplies
Icone Calendrier 6 avril 2020

Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron », sont assouplies

Pour mémoire, la « Prime Macron » est une prime pouvant aller jusqu’à 1.000 € que les entreprises sont libres de verser à leurs salariés. Elle est ouverte aux salariés du secteur privé dont la rémunération ne dépasse pas trois SMIC. Elle est totalement exonérée de charges sociales et d’impôt pour l’employeur comme pour le salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces conditions ont été assouplies par l’ordonnance n° 2020-385 du ...

Antélis Avocats Associés - Quid du sort réservé aux procédures de ruptures conventionnelles en cours en cette période de crise sanitaire ?
Icone Calendrier 4 avril 2020

Quid du sort réservé aux procédures de ruptures conventionnelles en cours en cette période de crise sanitaire ?

Une ordonnance (n°2020-306) du 25 mars dernier relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire prévoit que les délais accordés à l’administration pour prendre une décision implicite ou explicite, qui sont en cours au 12 mars 2020, sont suspendus à compter de cette date. Ces délais sont prorogés jusqu’à 1 mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit à ce jour jusqu’au 24 juin prochain. ...

Antélis Avocats Associés - COMPLOT, CONSPIRATION, FAUSSES NOUVELLES… QUE DIT LA LOI ?
Icone Calendrier 30 mars 2020

COMPLOT, CONSPIRATION, FAUSSES NOUVELLES… QUE DIT LA LOI ?

L’arrivée d’épidémies ou de catastrophes naturelles est souvent le moment propice pour la diffusion de fausses nouvelles, notamment de thèses conspirationnistes dont la répercussion sur l’opinion publique peut être d’une ampleur réelle. C’est l’occasion de rappeler que si le principe de la liberté d’expression régit la communication des idées et des informations, «l’exercice de ces libertés peut être soumis à certaines restrictions prévues par la loi, qui constituent des mesures ...

Antélis Avocats Associés - Les congés payés, RTT et jours de repos peuvent constituer une variable d’ajustement pour faire face à la réduction ou à l’absence temporaire d’activité liées au Covid 19
Icone Calendrier 26 mars 2020

Les congés payés, RTT et jours de repos peuvent constituer une variable d’ajustement pour faire face à la réduction ou à l’absence temporaire d’activité liées au Covid 19

L’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos fixe notamment les possibilités suivantes, jusqu’au 31 décembre 2020 : En matière de congés payés, l’employeur peut modifier unilatéralement les dates initialement prévues par ses salariés et/ou imposer la prise de congés payés à ses salaries dans la limite de 6 jours ouvrables à 2 conditions  ...

Antélis Avocats Associés - Le Ministère du Travail apporte des précisions sur l’activité partielle dans un nouveau document questions/réponses
Icone Calendrier 25 mars 2020

Le Ministère du Travail apporte des précisions sur l’activité partielle dans un nouveau document questions/réponses

Il en ressort les principaux points suivants : 1/Déclaration d’activité partielle : Les entreprises ont jusqu’à 30 jours à compter du jour où elles ont placé leurs salariés en activité partielle pour déposer leur demande en ligne, avec effet rétroactif. Si l’entreprise ne dispose pas de visibilité quant à la durée prévisible de sous-activité, elle peut faire une première demande jusqu’au 30 juin 2020. L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour ...

Antélis Avocats Associés - Les dirigeants rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés peuvent bénéficier du ”chômage partiel” dans certaines conditions
Icone Calendrier 18 mars 2020

Les dirigeants rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés peuvent bénéficier du ”chômage partiel” dans certaines conditions

En application de la circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre de l’activité partielle, les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés peuvent bénéficier de l’activité partielle (chômage partiel), mais uniquement en cas d’inactivité totale de leur établissement, de leur service, de leur équipe projet ou de leur unite de production. Le régime est le même que celui applicable ...

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