Antélis Avocats Associés - Les dirigeants rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés peuvent bénéficier du ”chômage partiel” dans certaines conditions
Icone Calendrier 18 mars 2020

Les dirigeants rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés peuvent bénéficier du ”chômage partiel” dans certaines conditions

En application de la circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre de l’activité partielle, les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés peuvent bénéficier de l’activité partielle (chômage partiel), mais uniquement en cas d’inactivité totale de leur établissement, de leur service, de leur équipe projet ou de leur unite de production. Le régime est le même que celui applicable ...

Antélis Avocats Associés - Coronavirus: Quelles mesures de prévention mettre en œuvre ?
Icone Calendrier 5 mars 2020

Coronavirus: Quelles mesures de prévention mettre en œuvre ?

1/ Demandez à vos salariés de se signaler auprès de la direction, avant de se rendre sur leur lieu de travail, s’ils reviennent d’une zone « à risque», d’un « cluster » ou s’ils présentent des symptômes. 2/ En cas de retour d’une zone à risque, d’un « cluster », ou en cas de symptômes : autant que possible, placez les salariés concernés en télétravail, étudiez les possibilités de faire poser aux salariés des congés payés/RTT, ...

Antélis Avocats Associés - De nouvelles précisions sur la perception de l’assurance chômage en cas de démission motivée par un projet professionnel
Icone Calendrier 18 février 2020

De nouvelles précisions sur la perception de l’assurance chômage en cas de démission motivée par un projet professionnel

Vous êtes en poste et vous avez un projet de reconversion, de création ou de reprise d’entreprise? Dans ce cas, vous pouvez désormais démissionner et prétendre à l’assurance-chômage La condition ? Avoir un projet professionnel de reconversion ou un projet de création ou de reprise d’entreprise jugé réel et sérieux. Pour vous aider à vérifier si votre projet serait considéré comme « réel et sérieux », le ministère du travail a mis en ...

Antélis Avocats Associés - Quels sont les avantages à ce que votre entreprise soit couverte par un accord d’intéressement ?
Icone Calendrier 28 janvier 2020

Quels sont les avantages à ce que votre entreprise soit couverte par un accord d’intéressement ?

Réponse : La possibilité de mettre en place des dispositifs incitatifs pour vos salariés, exonérés de cotisations sociales pour votre Société. Pour rappel, votre entreprise compte moins de 250 salariés? Les primes d’intéressement ne sont plus soumises au forfait social depuis janvier 2019. Vous pouvez ainsi profiter de l’exonération des primes d’intéressement pour mettre en place un système d’incitation salarial collectif basé sur les résultats annuels ou à la performance de votre entreprise ! Un moyen de motiver et fidéliser ...

Antélis Avocats Associés - Services paysagers : Antélis Conseils Réunis sur la transmission d’une entreprise reconnue dans l’Ouest de la France
Icone Calendrier 25 novembre 2019

Services paysagers : Antélis Conseils Réunis sur la transmission d’une entreprise reconnue dans l’Ouest de la France

A l’automne 2019, Antélis Conseils Réunis a participé à la transmission de deux sociétés reconnues, situées en Loire-Atlantique, et spécialisées dans les services d’aménagement paysagers. Antélis Conseils Réunis a accompagné le repreneur de ces deux sociétés à tous les stades de la reprise en lien direct avec le cédant, et ses conseils. Laurent FILLUZEAU était sur l’opération.

Antélis Avocats Associés - Louons la note de service du 12 Juillet 2019 de Monsieur le directeur de la DGFIP
Icone Calendrier 10 octobre 2019

Louons la note de service du 12 Juillet 2019 de Monsieur le directeur de la DGFIP

Par une note du 12 juillet 2019, Jérôme Fournel le Directeur Général des Finances Publiques recommande aux agents du fisc de se montrer accommodants avec les entreprises jugées « de bonne foi », en favorisant remises et transactions. Ainsi, Bercy assume une approche « pragmatique » car l’objet de la note titre : « Orientations générales en faveur d’une conclusion apaisée des contrôles fiscaux. ». Cette note de service apparait bienvenue ...

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