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Antélis Avocats Associés - Les congés payés, RTT et jours de repos peuvent constituer une variable d’ajustement pour faire face à la réduction ou à l’absence temporaire d’activité liées au Covid 19
Icone Calendrier 26 mars 2020

Les congés payés, RTT et jours de repos peuvent constituer une variable d’ajustement pour faire face à la réduction ou à l’absence temporaire d’activité liées au Covid 19

L’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos fixe notamment les possibilités suivantes, jusqu’au 31 décembre 2020 : En matière de congés payés, l’employeur peut modifier unilatéralement les dates initialement prévues par ses salariés et/ou imposer la prise de congés payés à ses salaries dans la limite de 6 jours ouvrables à 2 conditions  ...

Antélis Avocats Associés - Le Ministère du Travail apporte des précisions sur l’activité partielle dans un nouveau document questions/réponses
Icone Calendrier 25 mars 2020

Le Ministère du Travail apporte des précisions sur l’activité partielle dans un nouveau document questions/réponses

Il en ressort les principaux points suivants : 1/Déclaration d’activité partielle : Les entreprises ont jusqu’à 30 jours à compter du jour où elles ont placé leurs salariés en activité partielle pour déposer leur demande en ligne, avec effet rétroactif. Si l’entreprise ne dispose pas de visibilité quant à la durée prévisible de sous-activité, elle peut faire une première demande jusqu’au 30 juin 2020. L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour ...

Antélis Avocats Associés - Les dirigeants rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés peuvent bénéficier du ”chômage partiel” dans certaines conditions
Icone Calendrier 18 mars 2020

Les dirigeants rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés peuvent bénéficier du ”chômage partiel” dans certaines conditions

En application de la circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre de l’activité partielle, les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés peuvent bénéficier de l’activité partielle (chômage partiel), mais uniquement en cas d’inactivité totale de leur établissement, de leur service, de leur équipe projet ou de leur unite de production. Le régime est le même que celui applicable ...

Antélis Avocats Associés - Coronavirus: Quelles mesures de prévention mettre en œuvre ?
Icone Calendrier 5 mars 2020

Coronavirus: Quelles mesures de prévention mettre en œuvre ?

1/ Demandez à vos salariés de se signaler auprès de la direction, avant de se rendre sur leur lieu de travail, s’ils reviennent d’une zone « à risque», d’un « cluster » ou s’ils présentent des symptômes. 2/ En cas de retour d’une zone à risque, d’un « cluster », ou en cas de symptômes : autant que possible, placez les salariés concernés en télétravail, étudiez les possibilités de faire poser aux salariés des congés payés/RTT, ...

Antélis Avocats Associés - De nouvelles précisions sur la perception de l’assurance chômage en cas de démission motivée par un projet professionnel
Icone Calendrier 18 février 2020

De nouvelles précisions sur la perception de l’assurance chômage en cas de démission motivée par un projet professionnel

Vous êtes en poste et vous avez un projet de reconversion, de création ou de reprise d’entreprise? Dans ce cas, vous pouvez désormais démissionner et prétendre à l’assurance-chômage La condition ? Avoir un projet professionnel de reconversion ou un projet de création ou de reprise d’entreprise jugé réel et sérieux. Pour vous aider à vérifier si votre projet serait considéré comme « réel et sérieux », le ministère du travail a mis en ...

Antélis Avocats Associés - Quels sont les avantages à ce que votre entreprise soit couverte par un accord d’intéressement ?
Icone Calendrier 28 janvier 2020

Quels sont les avantages à ce que votre entreprise soit couverte par un accord d’intéressement ?

Réponse : La possibilité de mettre en place des dispositifs incitatifs pour vos salariés, exonérés de cotisations sociales pour votre Société. Pour rappel, votre entreprise compte moins de 250 salariés? Les primes d’intéressement ne sont plus soumises au forfait social depuis janvier 2019. Vous pouvez ainsi profiter de l’exonération des primes d’intéressement pour mettre en place un système d’incitation salarial collectif basé sur les résultats annuels ou à la performance de votre entreprise ! Un moyen de motiver et fidéliser ...

Antélis Avocats Associés - Modification de contrat de travail et refus du salarié
Icone Calendrier 10 juillet 2019

Modification de contrat de travail et refus du salarié

Est-il possible pour une entreprise de baisser la rémunération variable d’un salarié pour faire face à une situation économique ? Oui, sous réserves : d’invoquer un motif économique prévu par la loi : difficultés économiques, nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprises ou mutations technologiques. de respecter la procédure légale afférente à la modification du contrat de travail pour motif économique. C’est ce que nous rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 28 mai 2019. ...

Antélis Avocats Associés - Changement de cap : il est désormais possible de conclure une rupture conventionnelle suite à une inaptitude professionnelle
Icone Calendrier 14 mai 2019

Changement de cap : il est désormais possible de conclure une rupture conventionnelle suite à une inaptitude professionnelle

Dans le cadre d’un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence et reconnait désormais la validité d’une rupture conventionnelle conclue suite à un avis d’inaptitude professionnelle. Comme toujours, cette possibilité est toutefois conditionnée à l’absence de fraude ou de vice du consentement. Ce principe a été posé concernant une inaptitude d’origine professionnelle et devrait en toute logique être applicable au cas d’inaptitude non professionnelle. ...

Antélis Avocats Associés - Zoom sur le renforcement des pouvoirs de Pôle emploi pour obtenir le remboursement des allocations chômage en cas de licenciement
Icone Calendrier 10 avril 2019

Zoom sur le renforcement des pouvoirs de Pôle emploi pour obtenir le remboursement des allocations chômage en cas de licenciement

Depuis 2008, lorsque le Conseil de Prud’hommes juge qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou nul, il doit ordonner, même si aucune des parties le demande, le remboursement par l’employeur des allocations chômage perçus par le salarié, dans la limite de 6 mois d’indemnisation. En pratique, Pôle emploi recouvrait rarement ces sommes Un décret du 29 mars 2019 vient renforcer la mise en œuvre de ce dispositif : Le Greffe ...

Antélis Avocats Associés - Attention à la rédaction de vos contrats de travail pour ne pas être tenu de payer le préavis en cas de licenciement pour faute grave
Icone Calendrier 2 avril 2019

Attention à la rédaction de vos contrats de travail pour ne pas être tenu de payer le préavis en cas de licenciement pour faute grave

Vous pensiez qu’un licenciement pour grave dispensait automatiquement de verser l’indemnité de préavis? La Cour de cassation nous précise que la faute grave n’est pas nécessairement privative de l’indemnité de préavis! Tout dépend de la rédaction du contrat de travail. La Cour de cassation vient de préciser que l’indemnité de préavis peut être due, y compris en cas de faute grave, dès lors que le contrat de travail ne prévoit pas ...

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