Tous les articles de l'auteur > Emmanuelle Kraemer

Antélis Avocats Associés - Les congés payés, RTT et jours de repos peuvent constituer une variable d’ajustement pour faire face à la réduction ou à l’absence temporaire d’activité liées au Covid 19
Icone Calendrier 26 mars 2020

Les congés payés, RTT et jours de repos peuvent constituer une variable d’ajustement pour faire face à la réduction ou à l’absence temporaire d’activité liées au Covid 19

L’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos fixe notamment les possibilités suivantes, jusqu’au 31 décembre 2020 : En matière de congés payés, l’employeur peut modifier unilatéralement les dates initialement prévues par ses salariés et/ou imposer la prise de congés payés à ses salaries dans la limite de 6 jours ouvrables à 2 conditions  ...

Antélis Avocats Associés - Les dirigeants rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés peuvent bénéficier du ”chômage partiel” dans certaines conditions
Icone Calendrier 18 mars 2020

Les dirigeants rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés peuvent bénéficier du ”chômage partiel” dans certaines conditions

En application de la circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre de l’activité partielle, les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés peuvent bénéficier de l’activité partielle (chômage partiel), mais uniquement en cas d’inactivité totale de leur établissement, de leur service, de leur équipe projet ou de leur unite de production. Le régime est le même que celui applicable ...

Antélis Avocats Associés - De nouvelles précisions sur la perception de l’assurance chômage en cas de démission motivée par un projet professionnel
Icone Calendrier 18 février 2020

De nouvelles précisions sur la perception de l’assurance chômage en cas de démission motivée par un projet professionnel

Vous êtes en poste et vous avez un projet de reconversion, de création ou de reprise d’entreprise? Dans ce cas, vous pouvez désormais démissionner et prétendre à l’assurance-chômage La condition ? Avoir un projet professionnel de reconversion ou un projet de création ou de reprise d’entreprise jugé réel et sérieux. Pour vous aider à vérifier si votre projet serait considéré comme « réel et sérieux », le ministère du travail a mis en ...

Antélis Avocats Associés - Modification de contrat de travail et refus du salarié
Icone Calendrier 10 juillet 2019

Modification de contrat de travail et refus du salarié

Est-il possible pour une entreprise de baisser la rémunération variable d’un salarié pour faire face à une situation économique ? Oui, sous réserves : d’invoquer un motif économique prévu par la loi : difficultés économiques, nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprises ou mutations technologiques. de respecter la procédure légale afférente à la modification du contrat de travail pour motif économique. C’est ce que nous rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 28 mai 2019. ...

Antélis Avocats Associés - Zoom sur le renforcement des pouvoirs de Pôle emploi pour obtenir le remboursement des allocations chômage en cas de licenciement
Icone Calendrier 10 avril 2019

Zoom sur le renforcement des pouvoirs de Pôle emploi pour obtenir le remboursement des allocations chômage en cas de licenciement

Depuis 2008, lorsque le Conseil de Prud’hommes juge qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou nul, il doit ordonner, même si aucune des parties le demande, le remboursement par l’employeur des allocations chômage perçus par le salarié, dans la limite de 6 mois d’indemnisation. En pratique, Pôle emploi recouvrait rarement ces sommes Un décret du 29 mars 2019 vient renforcer la mise en œuvre de ce dispositif : Le Greffe ...