Tous les articles de l'auteur > Sandra Kleitz

Antélis Avocats Associés - Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat,  dite « prime Macron », sont assouplies
Icone Calendrier 6 avril 2020

Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron », sont assouplies

Pour mémoire, la « Prime Macron » est une prime pouvant aller jusqu’à 1.000 € que les entreprises sont libres de verser à leurs salariés. Elle est ouverte aux salariés du secteur privé dont la rémunération ne dépasse pas trois SMIC. Elle est totalement exonérée de charges sociales et d’impôt pour l’employeur comme pour le salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces conditions ont été assouplies par l’ordonnance n° 2020-385 du ...

Antélis Avocats Associés - Quid du sort réservé aux procédures de ruptures conventionnelles en cours en cette période de crise sanitaire ?
Icone Calendrier 4 avril 2020

Quid du sort réservé aux procédures de ruptures conventionnelles en cours en cette période de crise sanitaire ?

Une ordonnance (n°2020-306) du 25 mars dernier relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire prévoit que les délais accordés à l’administration pour prendre une décision implicite ou explicite, qui sont en cours au 12 mars 2020, sont suspendus à compter de cette date. Ces délais sont prorogés jusqu’à 1 mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit à ce jour jusqu’au 24 juin prochain. ...

Antélis Avocats Associés - Le Ministère du Travail apporte des précisions sur l’activité partielle dans un nouveau document questions/réponses
Icone Calendrier 25 mars 2020

Le Ministère du Travail apporte des précisions sur l’activité partielle dans un nouveau document questions/réponses

Il en ressort les principaux points suivants : 1/Déclaration d’activité partielle : Les entreprises ont jusqu’à 30 jours à compter du jour où elles ont placé leurs salariés en activité partielle pour déposer leur demande en ligne, avec effet rétroactif. Si l’entreprise ne dispose pas de visibilité quant à la durée prévisible de sous-activité, elle peut faire une première demande jusqu’au 30 juin 2020. L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour ...

Antélis Avocats Associés - Coronavirus: Quelles mesures de prévention mettre en œuvre ?
Icone Calendrier 5 mars 2020

Coronavirus: Quelles mesures de prévention mettre en œuvre ?

1/ Demandez à vos salariés de se signaler auprès de la direction, avant de se rendre sur leur lieu de travail, s’ils reviennent d’une zone « à risque», d’un « cluster » ou s’ils présentent des symptômes. 2/ En cas de retour d’une zone à risque, d’un « cluster », ou en cas de symptômes : autant que possible, placez les salariés concernés en télétravail, étudiez les possibilités de faire poser aux salariés des congés payés/RTT, ...

Antélis Avocats Associés - Quels sont les avantages à ce que votre entreprise soit couverte par un accord d’intéressement ?
Icone Calendrier 28 janvier 2020

Quels sont les avantages à ce que votre entreprise soit couverte par un accord d’intéressement ?

Réponse : La possibilité de mettre en place des dispositifs incitatifs pour vos salariés, exonérés de cotisations sociales pour votre Société. Pour rappel, votre entreprise compte moins de 250 salariés? Les primes d’intéressement ne sont plus soumises au forfait social depuis janvier 2019. Vous pouvez ainsi profiter de l’exonération des primes d’intéressement pour mettre en place un système d’incitation salarial collectif basé sur les résultats annuels ou à la performance de votre entreprise ! Un moyen de motiver et fidéliser ...

Antélis Avocats Associés - Changement de cap : il est désormais possible de conclure une rupture conventionnelle suite à une inaptitude professionnelle
Icone Calendrier 14 mai 2019

Changement de cap : il est désormais possible de conclure une rupture conventionnelle suite à une inaptitude professionnelle

Dans le cadre d’un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence et reconnait désormais la validité d’une rupture conventionnelle conclue suite à un avis d’inaptitude professionnelle. Comme toujours, cette possibilité est toutefois conditionnée à l’absence de fraude ou de vice du consentement. Ce principe a été posé concernant une inaptitude d’origine professionnelle et devrait en toute logique être applicable au cas d’inaptitude non professionnelle. ...

Antélis Avocats Associés - Attention à la rédaction de vos contrats de travail pour ne pas être tenu de payer le préavis en cas de licenciement pour faute grave
Icone Calendrier 2 avril 2019

Attention à la rédaction de vos contrats de travail pour ne pas être tenu de payer le préavis en cas de licenciement pour faute grave

Vous pensiez qu’un licenciement pour grave dispensait automatiquement de verser l’indemnité de préavis? La Cour de cassation nous précise que la faute grave n’est pas nécessairement privative de l’indemnité de préavis! Tout dépend de la rédaction du contrat de travail. La Cour de cassation vient de préciser que l’indemnité de préavis peut être due, y compris en cas de faute grave, dès lors que le contrat de travail ne prévoit pas ...