Antélis Avocats Associés - Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat,  dite « prime Macron », sont assouplies
Icone Calendrier 6 avril 2020

Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron », sont assouplies

Pour mémoire, la « Prime Macron » est une prime pouvant aller jusqu’à 1.000 € que les entreprises sont libres de verser à leurs salariés.

Elle est ouverte aux salariés du secteur privé dont la rémunération ne dépasse pas trois SMIC.

Elle est totalement exonérée de charges sociales et d’impôt pour l’employeur comme pour le salarié, sous réserve de respecter certaines conditions.

Ces conditions ont été assouplies par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, faisant suite à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Quels sont ces assouplissements ?

  • La prime peut être versée jusqu’au 31 août 2020 (alors qu’elle devait initialement être versée le 30 juin 2020 au plus tard)
  • Il n’est plus nécessaire que la société soit couverte par un accord d’intéressement pour pouvoir verser la prime et bénéficier des exonérations de cotisations sociales.
  • Afin de permettre aux entreprises de récompenser plus spécifiquement les salariés se rendant physiquement sur leur lieu de travail pendant l’épidémie de Covid-19, il est à présent possible de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie comme critère de modulation du montant de la prime, dans l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime.

Quel est le montant de la prime ?

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de ces assouplissements pour verser une prime pouvant aller jusqu’à 1.000 euros.

Le montant de la prime peut exceptionnellement être porté à 2.000 € dans les conditions d’exonérations de cotisations sociales et fiscales précitées, sous réserve toutefois que la société sot couverte par un accord d’intéressement dans l’entreprise (soit existant, soit conclu d’ici le 31 août 2020).

 

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Auteur : Sandra Kleitz

Titulaire d’un Master 2 de l’Université de Strasbourg, Sandra KLEITZ est avocat au Barreau de PARIS depuis 2013 et a rejoint Antélis en 2018.

Elle intervient en droit social pour des Sociétés Françaises et Espagnoles pour trouver des solutions adaptées à leurs besoins, notamment concernant l’embauche des salariés et la négociation des ruptures de contrats de travail, la négociation d’accords collectifs, les élections des représentants du personnel, ainsi que dans le cadre des contentieux éventuels.

Sandra KLEITZ exerce au 51 rue Ampère 75017 PARIS.

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