Antélis Avocats Associés - Quels sont les avantages à ce que votre entreprise soit couverte par un accord d’intéressement ?
Icone Calendrier 28 janvier 2020

Quels sont les avantages à ce que votre entreprise soit couverte par un accord d’intéressement ?

Réponse : La possibilité de mettre en place des dispositifs incitatifs pour vos salariés, exonérés de cotisations sociales pour votre Société.

Pour rappel, votre entreprise compte moins de 250 salariés? Les primes d’intéressement ne sont plus soumises au forfait social depuis janvier 2019.

Vous pouvez ainsi profiter de l’exonération des primes d’intéressement pour mettre en place un système d’incitation salarial collectif basé sur les résultats annuels ou à la performance de votre entreprise !

Un moyen de motiver et fidéliser vos équipes.  

Dans cette optique, un outil est à votre disposition : l’accord d’intéressement !

Le versement de primes dans le cadre d’un accord d’intéressement présente l’avantage d’être exonéré de cotisations sociales (sous réserve d’être une entreprise de moins de 250 salariés).

2ème avantage à ce que votre entreprise soit couverte par un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020 : bénéficier de la défiscalisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (appelé également « prime Macron » ou « prime gilet jaune »).

Jusqu’à un montant de 1000 € par salarié, cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est effet intégralement exonérée de cotisations sociales (salariales et patronales) ainsi que d’impôt sur le revenu, sous réserve que:

  • la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement),
  • elle soit versée avant le 30 juin 2020,
  • elle ne se substitue à aucun élément de rémunération,
  • l’employeur ait mis un accord d’intéressement à la date du versement de la prime.

Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter pour avoir davantage de précisions sur la mise en œuvre de ce dispositif !

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Auteur : Sandra Kleitz

Titulaire d’un Master 2 de l’Université de Strasbourg, Sandra KLEITZ est avocat au Barreau de PARIS depuis 2013 et a rejoint Antélis en 2018.

Elle intervient en droit social pour des Sociétés Françaises et Espagnoles pour trouver des solutions adaptées à leurs besoins, notamment concernant l’embauche des salariés et la négociation des ruptures de contrats de travail, la négociation d’accords collectifs, les élections des représentants du personnel, ainsi que dans le cadre des contentieux éventuels.

Sandra KLEITZ exerce au 51 rue Ampère 75017 PARIS.

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