Le Blog
d'Antélis
Actualités
et informations.
Publié le :
11/05/2021
11
mai
mai
05
2021
15h14
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Droit du travail - Employeurs
Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 est applicable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application, sous une réserve relative au remboursement des frais...
Publié le :
11/05/2021
11
mai
mai
05
2021
14h11
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11
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d’être mis à jour pour mai 2021. Compte tenu de l’épidémie de coronavirus, les indépendants peuvent reporter ou moduler leur acompte de prélèvement à la source...
Publié le :
04/05/2021
04
mai
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05
2021
10h43
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Actualités du cabinet
Travail
Lorsqu’une entreprise connaît ou anticipe des difficultés économiques et que des licenciements économiques sont envisagés sur ce motif, l’une des étapes essentielles de la procédure consiste en une recherche de reclassement des salariés. Cette formalité est une obligation qui pèse sur l’employeur intervenant avant même qu’une décision de licenciement soit prise, et a vocation d’éviter aux salariés de perdre leurs emplois par des propositions de poste disponibles au sein de l’entreprise. Postes de même catégorie, sinon de...
Publié le :
28/04/2021
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avril
avr.
04
2021
12h00
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Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement économique n’est pas tenu d’indiquer, dans ses lettres de recherche, l’âge, la formation, l’expérience, la qualification ou l’ancienneté des salariés...
Publié le :
28/04/2021
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avril
avr.
04
2021
10h26
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La lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d'euros aux finances publiques en France en 2020, malgré des perturbations dans les contrôles en raison de la crise sanitaire, a annoncé mardi le ministère français de l'Économie et des Finances...
Publié le :
26/04/2021
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avril
avr.
04
2021
17h34
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Droit du travail - Salariés
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)...
