Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
Publié le :
09/06/2021
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Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, assujettissent à une contribution, notamment, les actions attribuées aux salariés... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe gouvernement vient d’apporter de nouvelles précisions concernant l’exonéra...Source : fiscalonline.com
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Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...Source : www.aurep.com