Congés sabbatiques - contrat de travail
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
Source : www.editions-legislatives.frPrévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés payés. Pendant toute la durée du congé sabbatique, le salarié est libre de réaliser les activités de son choix... Lire la suite
Historique
-
Congés sabbatiques - contrat de travail
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPrévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...Source : www.lemag-juridique.com
-
CIR : prise en compte du portage salarial
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérati...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...Source : www.lemag-juridique.com
-
Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024TravailAu même titre que le télétravail l’a longtemps été, la semaine de 4 jours, pe...
-
La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclarati...Source : www.efl.fr