Des pénalités de retard plus élevées en 2023

Historique

• Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  A un intérêt indirect au contrat le directeur général d'une SA ayant privilég...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Créer une société concurrente avant la fin du contrat de travail et sur la base de données clients appartenant à l'employeur : concurrence déloyale ou non ?
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Actualités du cabinet
  Les faits : Une société assigne une entreprise nouvellement créée en concurre...
  Lire la suite
• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Des pénalités de retard plus élevées en 2023
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Pas de droit d’enregistrement sur une simple cession de l’usufruit des droits sociaux
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  (NPU) Droit social

  Actualités du cabinet
  Par une décision rendue le 30 novembre 2022 (n°20-18884), la chambre commerci...
  Lire la suite