Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Publié le :
25/01/2023
25
janvier
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01
2023
Source : www.legifiscal.frDepuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu'elles utilisent : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbonne des véhicules de tourisme ; la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme... Lire la suite
Historique
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Non-comparution de l'employeur appelé pour manquement à son obligation de prévention du harcèlement sexuel
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