Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publié le :
24/11/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frLe projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. En 2024, 20 milliards d'euros de fraudes publiques ont été détectées, dont 3 milliards dans le champ social... Lire la suite
Historique
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans po...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produ...Source : www.lemag-juridique.com