Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022

Historique

• Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
  Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bon...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...
  Source : www.efl.fr
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• Adoption du PLFR 2022
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit fiscal
  La commission mixte paritaire a trouvé un accord le 4 août dernier sur un tex...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La facturation électronique dans les groupes TVA
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le e-reporting : champ d’application
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit fiscal
  L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...
  Source : www.legifiscal.fr
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