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                    Publié le : 
                    09/11/2022
                    09
                    novembre
                    nov.
                    11
                    2022
                
                
                Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter leurs RTT... Lire la suite
Historique
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                        Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
                                                Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit du travail - EmployeursUn questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...Source : www.editions-legislatives.fr
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                        PLF 2023 et dispositif JEI : prorogation et retour de la règle des 8 ans
                                                Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon...Source : www.legifiscal.fr
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                        Qu'est-ce que l'action en comblement du passif ?
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                        Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
                                                Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit commercialL’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...Source : www.editions-legislatives.fr
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                        Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
                                                Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit du travail - EmployeursLes propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...Source : www.editions-legislatives.fr