Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques

Historique

• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L’amende pour défaut d’autoliquidation de la TVA est constitutionnelle
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit fiscal
  L'article 1788 A, 4-1er alinéa du CGI prévoyant une amende de 5 % en cas de d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Avec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs...
  Source : strategieslogistique.com
  Lire la suite
• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemn...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite