Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

Historique

• Arrêt de travail et loyauté envers l’employeur : une exigence toujours en vigueur
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Travail
  L’obligation de loyauté est un principe essentiel du droit du travail, et déc...
  Lire la suite
• L’Autorité sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d’une plainte de Cegedim Santé et d’une opération de visite et sai...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est t...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite