 
                
                
                Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
                    Publié le : 
                    03/07/2024
                    03
                    juillet
                    juil.
                    07
                    2024
                
                
                
                                Source : www.lemag-juridique.comLa rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse. Aussi, l’employeur est débiteur d’une obligation légale d’information à l’égard du salarié... Lire la suite
Historique
- 
                        Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
                                                Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  
                                                Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord t...Source : www.aurep.com
- 
                        Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP
                                                Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
                                                Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceDans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
                                                Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entre...Source : www.legisocial.fr
- 
                        La clause de non-concurrence doit être indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise
                                                Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Actualités du cabinetLe principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle n’es...