Pinel : actualisation pour 2023 des plafonds de loyers et ressources des locataires

Historique

• Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  À l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...
  Source : www.efl.fr
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• Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Pinel : actualisation pour 2023 des plafonds de loyers et ressources des locataires
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Plusieurs dispositifs fiscaux existent dans le but d’encourager l’investissem...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée...
  Source : www.efl.fr
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• Une société dont le siège est à l’étranger bénéficie d’une prolongation de deux mois du délai d’action en justice devant les juridictions françaises
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une société de droit allemand qui dispose d’une succursale en France a demand...
  Source : www.lemag-juridique.com
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