
Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le :
31/05/2023
31
mai
mai
05
2023
Source : www.lemag-juridique.comÀ la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de la prime d’arrivée dont il a bénéficié, compte tenu de son départ anticipé de l’entreprise, la Cour de cassation a répondu à l’affirmative dans un arrêt du 11 mai dernier... Lire la suite
Historique
-
L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailL’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos de...Source : www.efl.fr
-
L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres...Source : www.efl.fr
-
Quid du congé parental
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023TravailLe droit du travail offre la possibilité pour les salariés parents, qu’il s’a...
-
Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailÀ la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Revenus issus de vente ou revente de biens personnels, que déclarer ?
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa vente ou revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génèr...Source : terreconnect.fr
-
Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des...Source : efl.businesscomm.fr