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d'Antélis

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TRANSMISSION D’ENTREPRISE

Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024 10h00 10 00
Travail
Médias
Transmettre une entreprise est une opération à plusieurs dimensions, souvent inédite pour le vendeur. Outre la dimension financière et juridique, elle recouvre une dimension humaine avec des employés, des clients et des fournisseurs, qui assurent l’esprit et la pérennité de l’entreprise. Pour faciliter la transmission, il est essentiel de la préparer bien longtemps à l’avance.

Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 13h48 13 48
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient sous condition et s’ils sont en arrêt en raison d’une incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d’indemnités journalières...

Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 15h50 15 50
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré...

Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques

Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024 14h37 14 37
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques dès le 1er janvier 2025...

PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 09h41 09 41
Droit du travail - Employeurs
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les limites relatives à la contestation du motif économique de la rupture amiable dans le cadre d’un PSE...

Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 07h42 07 42
Droit immobilier / Droit de la propriété
Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès lors, le nouvel article 50-0 du CGI prévoit notamment un durcissement du régime micro-BIC pour les meublés de tourisme non-classés en ce que sont abaissés aussi bien le taux forfaitaire d’abattement (30%) que le seuil de recettes pour en bénéficier (15 000 €)...
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