Le Blog
d'Antélis
Actualités
et informations.
Publié le :
02/08/2024
02
août
août
08
2024
10h00
10
00
Transmettre une entreprise est une opération à plusieurs dimensions, souvent inédite pour le vendeur. Outre
la dimension financière et juridique, elle recouvre une dimension humaine avec des employés, des clients et des fournisseurs, qui assurent l’esprit et la pérennité de l’entreprise.
Pour faciliter la transmission, il est essentiel de la préparer bien longtemps à l’avance.
Publié le :
01/08/2024
01
août
août
08
2024
13h48
13
48
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient sous condition et s’ils sont en arrêt en raison d’une incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d’indemnités journalières...
Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
15h50
15
50
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré...
Publié le :
26/07/2024
26
juillet
juil.
07
2024
14h37
14
37
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques dès le 1er janvier 2025...
Publié le :
25/07/2024
25
juillet
juil.
07
2024
09h41
09
41
Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les limites relatives à la contestation du motif économique de la rupture amiable dans le cadre d’un PSE...
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
07h42
07
42
Droit immobilier / Droit de la propriété
On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès lors, le nouvel article 50-0 du CGI prévoit notamment un durcissement du régime micro-BIC pour les meublés de tourisme non-classés en ce que sont abaissés aussi bien le taux forfaitaire d’abattement (30%) que le seuil de recettes pour en bénéficier (15 000 €)...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
