Pinel : actualisation pour 2023 des plafonds de loyers et ressources des locataires
Publié le :
20/06/2023
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Source : www.legifiscal.frPlusieurs dispositifs fiscaux existent dans le but d’encourager l’investissement immobilier locatif en contrepartie d’une réduction d’impôt. Le plus connu est probablement le dispositif Pinel. En contrepartie de l’avantage fiscal, les ... Lire la suite
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Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailÀ l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le c...Source : www.lemag-juridique.com
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Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une dema...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...Source : www.efl.fr
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Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...Source : www.vie-publique.fr
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Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux asso...Source : www.lemag-juridique.com
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Pinel : actualisation pour 2023 des plafonds de loyers et ressources des locataires
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPlusieurs dispositifs fiscaux existent dans le but d’encourager l’investissem...Source : www.legifiscal.fr