Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
                    Publié le : 
                    03/11/2025
                    03
                    novembre
                    nov.
                    11
                    2025
                
                
                
                                Source : www.daf-mag.frLes grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaires pour 2026 ? Alors que le gouvernement fait tout pour engranger des recettes supplémentaires, les trois derniers jours de débat portant sur le projet de loi de finances (PLF) 2026 ont dégradé d’environ quatre milliards d’euros la première version du budget... Lire la suite
Historique
- 
                        Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
                                                Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaire...Source : www.daf-mag.fr
 - 
                        Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
                                                Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrencePar une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autoris...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
                                                Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de l...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
                                                Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retr...Source : www.quechoisir.org
 - 
                        Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre
                                                Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsVous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce ré...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
 - 
                        Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
                                                Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAfin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de fi...Source : www.weblex.fr