Exonération des assurances et du courtage en assurance

Exonération des assurances et du courtage en assurance

Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
Source : www.legifiscal.fr
L’administration fiscale vient de commenter les conditions d’exonération de TVA des opérations d’assurance et de réassurance et des prestations de services liées à ces opérations réalisées par des courtiers et intermédiaires d'assurance (actualité BIFiP du 27 avril 2022). Lire la suite

Historique

<< < ... 66 67 68 69 70 71 72 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK