Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes

Historique

• Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui, en 2025, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les services des douanes avaient contrôlé une société, qui commercialisait de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...
  Source : www.weblex.fr
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• Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaire...
  Source : www.daf-mag.fr
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