PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Historique

• Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Quid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• TRANSMISSION D’ENTREPRISE
  Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024
  Travail

  Médias
  Transmettre une entreprise est une opération à plusieurs dimensions, souvent...
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• Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 202...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs
  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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