Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?

Historique

• Pas de droit d’enregistrement sur la cession d’usufruit de droits sociaux
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  (NPU) Droit social

  Actualités du cabinet
  En principe, les cessions de participations dans des personnes morales à prép...
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• Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal
  Ce jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Remise en cause du caractère public des informations relatives aux bénéficiaires effectifs
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Actualités du cabinet
  La directive 2015/849 du 20 mai 2015 a instauré la nécessité de déclarer les...
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• La faute grave de l’agent commercial le prive de l'indemnité de rupture et engage sa responsabilité
  Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  En cas de cessation d’un contrat d’agence commerciale, la perte par l'agent d...
  Source : www.efl.fr
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• Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...
  Source : www.publicsenat.fr
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