Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance

Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance

Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
Source : www.legifiscal.fr
Les livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assujetti à la TVA résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne font l'objet d'une réglementation spécifique... Lire la suite

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