Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés

Historique

• Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Création du Conseil national du commerce
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit commercial
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Le remboursement de TVA étrangère
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Sous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la sociét...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement a annoncé des indemnisations en faveur des propriétaires mode...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite