L'Union européenne révise sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
Publié le :
02/03/2022
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Source : fiscalonline.comLe Conseil de l’UE a adopté hier des conclusions relatives à la liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, dans lesquelles... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit fiscalLe Conseil de l'Union européenne ne modifie pas, après révision, la liste des...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu l...Source : fiscalonline.com