Historique
-
Comment mettre en place un intéressement ou une participation ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026TravailLe fait d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise est désormais d...
-
Arrêt de travail et loyauté envers l’employeur : une exigence toujours en vigueur
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025TravailL’obligation de loyauté est un principe essentiel du droit du travail, et déc...
-
Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...Source : www.lemag-juridique.com
-
Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à par...Source : cabinet-rs.expert-infos.com