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La gestion des accidents du travail en entreprise

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
Actualités du cabinet
Travail
La gestion des accidents du travail en entreprise
Il est rare qu’une entreprise échappe à la problématique des risques professionnels, et plus particulièrement à la survenance d’accidents du travail.  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, une protection spécifique lui est garantie par la législation, sous réserve de répondre à certains critères et conditions.  Définition de l’accident du travail Le Code de la sécurité sociale définit l’accident du travail comme celui qui, quelle qu'en soit la cause, est survenu « par le fait ou à l'occasion du travai...

L'employeur doit-il informer le salarié de sa possibilité de demander des précisions sur le motif du licenciement ?

Publié le : 05/08/2022 05 août août 08 2022
Actualités du cabinet
Travail
L'employeur doit-il informer le salarié de sa possibilité de demander des précisions sur le motif du licenciement ?
Lorsqu’un licenciement est acté, celui-ci est formalisé par une lettre de licenciement qui obéît à un formalisme précis, imposant notamment à l’employeur de rappeler de manière claire et précise, les motifs sur lesquels est basée la décision de mettre fin à la relation de travail.  Auparavant, toute imprécision relative à ces motifs entraînait la nullité du licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse, ce qui n’est plus le cas depuis une ordonnance du 22 septembre 2017, puisque le salarié licencié dispose de la...

Rejoignez-nous - Offre de collaboration en Droit des Affaires

Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
Actualités du cabinet
Rejoignez-nous - Offre de collaboration en Droit des Affaires
Vous êtes à la recherche d’un contrat de collaboration et souhaitez rejoindre une équipe dynamique et bienveillante ?   Nous proposons une collaboration (H/F) en droit des affaires pour notre bureau à Bezannes, tout près de Reims.   Vous seconderez une des associés et travaillerez en totale confiance et autonomie selon votre expérience, en conseil et contentieux des affaires (notamment cession – acquisition de sociétés, responsabilité contractuelle, conflit entre associés, rédaction de contrats) pour une clientèle de...

Recrutement - Avocat (e) collaborateur (trice) en droit des affaires

Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
Actualités du cabinet
Recrutement - Avocat (e) collaborateur (trice) en droit des affaires
ANTELIS, cabinet dynamique à taille humaine avec clientèle en partie internationale, recherche collaborateur (H/F expérimenté avec 3 ans d’expérience minimum) en droit des affaires. Vous seconderez un des associés et travaillerez en totale confiance et autonomie, en conseil et contentieux des affaires (notamment cession – acquisition de sociétés, responsabilité contractuelle, conflit entre associés, rédaction de contrats) pour une clientèle de PME dans tous secteurs d’activité, dont les dirigeants sont souvent nos inte...

La décision prise uniquement par unanimité des participants à l'assemblée doit être réputée nulle

Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
Actualités du cabinet
Corporate-Affaires
La décision prise uniquement par unanimité des participants à l'assemblée doit être réputée nulle
En matière de délibérations adoptées par les associés, qu’il s’agisse de la tenue d’une assemblée générale ordinaire ou d’une assemblée générale extraordinaire, des quorums et majorités doivent être respectés, lesquels dépendent principalement de la forme juridique de la société. Bien que les statuts soient toujours en mesure d’aménager les règles relatives à la prise de décision, à défaut de précision où lorsque les clauses statutaires restent muettes, les dispositions légales sont applicables.  C’est précisément dans...

Webinar : Calling all French nonresidents: get answers about French taxation policy

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
Actualités du cabinet
Webinar : Calling all French nonresidents: get answers about French taxation policy
France has complex tax rules and little comprehensive information for non-native speakers. Increasing international tax cooperation with facilitated exchange of information, coupled with the impact of Brexit and recent changes in the rules governing French real estate, can put your assets and income at risk. Every day Jennifer and Jacques of Cabinet Antelis-Veyssade see examples of the harm done by a lack of anticipation, preparation, understanding and risk mitigation. Sign up for free 

Antelis a participé au congrès de l’ACE - 7 ET 8 octobre 20221 à Marseille

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
Actualités du cabinet
Antelis a participé au congrès de l’ACE -  7 ET 8 octobre 20221 à Marseille
" Et demain ...?" 29ème congrès de l'ACE - 7 et 8 Octobre 2021

Cabinet Veyssade : la déclaration fiscale au temps de la Covid 19

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
Actualités du cabinet
Cabinet Veyssade : la déclaration fiscale au temps de la Covid 19 - Crédit photo : ©  CCO
Alors que le télétravail n’a jamais été autant plébiscité par le gouvernement Français, lorsque sonnera l’heure des bilans et des déclarations de revenus, les entreprises sauront-elles prendre en compte ce nouveau paramètre fiscal ? Entretien avec Jacques Desmoineaux de ANTELIS Cabinet VEYSSADE, avocat au barreau de Paris depuis 2003 et titulaire de la mention de spécialisation en Droit Fiscal et Douanier.  

"Cabinets Chinchilla / Antélis : association à valeur ajoutée" à retrouver dans Petites Affiches Matot Braine

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
Actualités du cabinet
"Cabinets Chinchilla / Antélis : association à valeur ajoutée" à retrouver dans Petites Affiches Matot Braine - Crédit photo : © matot-braine.fr
L’avocat rémois Jean-Pierre Chinchilla a enfin trouvé les associés qu’il cherchait depuis longtemps auprès du cabinet parisien Antélis. En prenant pied dans la Marne, Antélis apporte au cabinet Chinchilla la valeur ajoutée de ses équipes dans le domaine du droit des affaires, notamment [...]  

Antelis - Nouvelles Implantations

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
Actualités du cabinet
Antelis - Nouvelles Implantations
Nous sommes heureux d'intégrer le cabinet de Jean-Pierre Chinchilla, avocat en droit des sociétés et fiscalité, qui exerce depuis 1974 et disposons ainsi de 2 nouvelles implantations : Reims Marne-La-Vallée

Retrouvez Jennifer DOUIEB et Jacques DESMOINEAUX lors de l' Assemblée Générale organisée par ECF Paris Ile de France.

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
Actualités du cabinet
Retrouvez Jennifer DOUIEB et Jacques DESMOINEAUX lors de l' Assemblée Générale organisée par ECF Paris Ile de France.
Intervention de 9h15-10h45 sur : Télétravail à l'étranger, mobilité internationale ... Quelle fiscalité ?  

Retrouvez l'article de Me Jose Michel GARCIA sur la procédure accélérée de traitement des entreprises en difficulté dans le dernier numéro de la revue de l’ Union de la Bijouterie Horlogerie

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
Actualités du cabinet
Retrouvez l'article de Me Jose Michel GARCIA sur la procédure accélérée de traitement des entreprises en difficulté dans le dernier numéro de la revue de l’ Union de la Bijouterie Horlogerie
  

Omission de déclarer les rémunérations sujettes à l'impôt en application de l’article 155 A du Code général des impôts et caractérisation de la fraude fiscale

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
Actualités du cabinet
Fiscalité
Omission de déclarer les rémunérations sujettes à l'impôt en application de l’article 155 A du Code général des impôts et caractérisation de la fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un objectif étatique se traduisant, entre autres, par la veille du respect du paiement de l’impôt. À ce titre, l’administration fiscale surveille les différentes opérations sociétaires afin d’endiguer au maximum ce type de fraude. En l’espèce, le 5 juin 2008, les fondateurs de la société française PURESSENTIEL, ont cédé à la société anglaise SISIG, les droits d’exploitation de leurs marques et brevets. Le lendemain, cette dernière a concédé à la société PURESSENTIEL, un contrat...

Licenciement économique et reclassement : pas d’obligation pour l’employeur d’indiquer, dans ses lettres de recherches, l’âge, la formation, l’expérience et la qualification ou l’ancienneté des salariés

Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
Actualités du cabinet
Travail
Licenciement économique et reclassement : pas d’obligation pour l’employeur d’indiquer, dans ses lettres de recherches, l’âge, la formation, l’expérience et la qualification ou l’ancienneté des salariés
Lorsqu’une entreprise connaît ou anticipe des difficultés économiques et que des licenciements économiques sont envisagés sur ce motif, l’une des étapes essentielles de la procédure consiste en une recherche de reclassement des salariés. Cette formalité est une obligation qui pèse sur l’employeur intervenant avant même qu’une décision de licenciement soit prise, et a vocation d’éviter aux salariés de perdre leurs emplois par des propositions de poste disponibles au sein de l’entreprise. Postes de même catégorie, sinon de...
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