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d'Antélis

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L’ESFP consécutif à une vérification de comptabilité peut porter sur le compte courant de l’associé

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 12h16 12 16
Droit fiscal
L’ESFP consécutif à une vérification de comptabilité peut porter sur le compte courant de l’associé
Le vérificateur qui a déjà consulté le compte courant d’un associé à l’occasion de la vérification de la comptabilité de la société peut en demander à nouveau la production dans le cadre de l’ESFP...

Le calendrier des impôts pour juillet 2021

Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021 18h32 18 32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le calendrier des impôts pour juillet 2021
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d’être mis à jour pour le mois de juillet 2021. Trois évènements sont à retenir pour ce mois-ci...

Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?

Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021 15h46 15 46
Droit du travail - Employeurs
Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés en congés payés...

Crédit d'impôt en faveur du théâtre : les spectacles éligibles sont définis < Impôt sur les sociétés

Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021 18h10 18 10
Droit fiscal
Crédit d'impôt en faveur du théâtre : les spectacles éligibles sont définis < Impôt sur les sociétés
Un décret vient de préciser la définition des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques éligibles au crédit d'impôt en faveur du théâtre créé par la loi de finances pour 2021...

Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet

Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021 08h37 08 37
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des référés a estimé que "les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place" ce nouveau mode de calcul du montant de l'indemnisation chômage...

Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021 14h21 14 21
Droit du travail - Salariés
Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, blâme, mise à pied... Vous pensez que cette sanction disciplinaire est injustifiée, disproportionnée voire même discriminatoire. Vous ne comprenez pas cette décision de votre supérieur...
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