La liste noire européenne des paradis fiscaux demeure inchangée

Historique

• Rappel de l'indemnisation automatique du salarié pour usage de son image
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  (NPU) Droit social

  Travail
  Le droit à l’image est une des composantes du droit au respect à la vie privé...
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• La liste noire européenne des paradis fiscaux demeure inchangée
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit fiscal
  Le Conseil de l'Union européenne ne modifie pas, après révision, la liste des...
  Source : www.efl.fr
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• Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...
  Source : www.efl.fr
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• Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétrava...
  Source : www.efl.fr
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• L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...
  Source : www.efl.fr
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