Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024

Historique

• Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs
  L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
•  Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Saisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être i...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Une salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridi...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite