Proposition de directive “DEBRA” et financement des
Publié le :
19/07/2022
19
juillet
juil.
07
2022
Source : www.efl.frLa Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directive « DEBRA » visant à lutter contre les incitations fiscales en faveur de l’endettement et inciter les entreprises à recourir au financement par fonds propres. Décryptage de cette proposition … Lire la suite
Historique
-
N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...Source : www.legisocial.fr
-
Proposition de directive “DEBRA” et financement des
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...Source : www.efl.fr
-
Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Baux commerciauxLa mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entra...Source : www.courdecassation.fr
-
Marchand de biens, intention spéculative et location non avérée dans les faits
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit fiscalLa caractérisation d'une opération de marchand de biens est subordonnée à la...Source : www.legifiscal.fr
-
La perte d'une créance est probable en cas de liquidation judiciaire de la caution
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la caution solidaire...Source : www.efl.fr