Historique
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Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrencePar une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autoris...Source : www.lemag-juridique.com
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Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsVous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce ré...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit immobilierLes départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des dro...Source : www.weblex.fr
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Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAfin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de fi...Source : www.weblex.fr
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Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...Source : www.lemag-juridique.com