Le Blog
d'Antélis
Actualités
et informations.
Publié le :
11/09/2024
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2024
16h45
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour les sociétés qui ont un exercice calqué sur l'année civile...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
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2024
15h01
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en demander une gratuitement...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
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2024
14h29
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expirant le 30 janvier 2020. Les parties avaient inclus à l’acte une condition suspensive, prévoyant que la bénéficiaire devait solliciter, dans les 15 jours suivants la signature, un prêt bancaire...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
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2024
08h04
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédaction rigoureuse à ne pas négliger sous peine de voir le contrat de travail requalifié en CDI...
Publié le :
10/09/2024
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2024
17h17
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le 1er septembre est passé et, en théorie, votre taux de prélèvement à la source a été mis à jour sur votre espace impots.gouv.fr, sur la base de votre dernière déclaration...
Publié le :
06/09/2024
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septembre
sept.
09
2024
08h00
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Le droit français fixe des seuils d'effectifs pour les entreprises, qui permettent de classer ces dernières en différentes catégories et déterminer leur taille, selon le nombre de salariés qu'elles emploient, le chiffre d’affaires réalisé et le total de leur bilan.
Depuis le 1er mars 2024 et compte tenu de la transposition de la directive européenne du 17 octobre 2023 (2023/2775), de nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises, modifiant de ce fait les obligations qui en découlent, notamment celles relatives à...
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