Le Blog
d'Antélis
Actualités
et informations.
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
09h16
09
16
Approche de la retraite, reconversion professionnelle, etc., quelles que soient les raisons qui poussent un chef d’entreprise ou un associé à cesser son activité et à envisager la transmission de son activité, le choix du pacte Dutreil, notamment lorsque le transfert s’opère dans le cadre familial, présente un avantage fiscal indéniable.
Retour sur les effets et conditions de ce dispositif particulier.
Transmettre son entreprise avec un pacte Dutreil : effets
En transmettant son entreprise en ayant recours au pa...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
13h32
13
32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Une bonne nouvelle, prévisible était attendue, pour les contribuables qui souhaitent investir dans l'économie solidaire. Le dispositif de réduction d'impôt "Madelin" aussi appelé IR-PME permet de bénéficier de réductions d'impôts lors d'un investissement au sein d'une entreprise...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
12h12
12
12
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en une société par actions, implique pour les associés de se prononcer sur le rapport appréciant la valeur des biens composant l’actif social et les avantages particuliers...
Publié le :
10/07/2024
10
juillet
juil.
07
2024
18h25
18
25
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte de nombreuses mesures en droit des sociétés et en droit financier...
Publié le :
10/07/2024
10
juillet
juil.
07
2024
17h52
17
52
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute...
Publié le :
10/07/2024
10
juillet
juil.
07
2024
10h11
10
11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report applicable au crédit de TVA (Conseil d’État, 18 juin 2024, n°471220)...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
