Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé

Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
Source : www.efl.fr
Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République vient d’être publiée. Elle comporte plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des organismes bénéficiaires de dons relevant du régime fiscal du mécénat... Lire la suite

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