Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

Historique

• Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
  Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des t...
  Source : www.weblex.fr
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• Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Déclarer les dons importants a toujours été une obligation. Jusqu'à présent,...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes : définition et principes de détermination des prix de transfert
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des b...
  Source : bofip.impots.gouv.fr
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• Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de...
  Source : www.efl.fr
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• TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal
  Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...
  Source : www.efl.fr
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• Dons manuels et dons de sommes d’argent : la déclaration électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2026 et les exceptions
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le décret impose, à compter du 1er janvier 2026, la déclaration obligatoire p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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