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Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
Publié le :
10/08/2022
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août
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2022
Source : www.legifiscal.frLes livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assujetti à la TVA résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne font l'objet d'une réglementation spécifique... Lire la suite
Historique
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