Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong

Historique

• Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retr...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce ré...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier
  Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des dro...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de fi...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite