Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
                    Publié le : 
                    23/02/2022
                    23
                    février
                    févr.
                    02
                    2022
                
                
                Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés présents dans les entreprises peuvent profiter de différents avantages. Mais qu’en est-il pour les salariés absents du fait d’un arrêt de travail pour maladie ? Lire la suite
Historique
- 
                        La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
                                                Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésPour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la lo...Source : www.lexplicite.fr
 - 
                        Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
                                                Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceSaisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...Source : www.efl.fr
 - 
                        Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié
                                                Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de censurer une juridiction d’appel qui, dans le cadr...Source : fiscalonline.com
 - 
                        Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
                                                Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
 - 
                        Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
                                                Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésL’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...Source : www.efl.fr