Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022

Historique

• Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la m...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise...
  Source : fiscalonline.com
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• Recrutement - Avocat (e) collaborateur (trice) en droit des affaires
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Actualités du cabinet
  ANTELIS, cabinet dynamique à taille humaine avec clientèle en partie internat...
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• L'Union européenne révise sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit fiscal
  Le Conseil de l’UE a adopté hier des conclusions relatives à la liste révisée...
  Source : fiscalonline.com
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• Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu l...
  Source : fiscalonline.com
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