Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Source : www.la-croix.comEnviron 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvier 2025 un virement de l’administration fiscale. Ce versement, d’un montant moyen de 639 €, représente une avance du remboursement auquel ouvrent droit certaines dépenses comme les dons ou l’emploi à domicile... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’inde...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesPar acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une c...Source : www.lemag-juridique.com
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr
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Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
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