Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
                    Publié le : 
                    20/12/2023
                    20
                    décembre
                    déc.
                    12
                    2023
                
                
                
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Historique
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                        L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
                                                Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lo...Source : www.lemag-juridique.com
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                        La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH
                                                Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa majoration appliquée jusqu’en 2022 à la base d'imposition des revenus des...Source : www.efl.fr
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                                                Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRemboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...Source : www.efl.fr
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                        Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
                                                Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
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                        Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
                                                Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDe jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...Source : www.lemag-juridique.com