Historique
-
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursEn cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précauti...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
La régularisation des loyers avant la décision du juge-commissaire fait obstacle à la résiliation du bail !
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre d’une procédure collective, le bailleur est fondé à solliciter...Source : www.lemag-juridique.com
-
Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit des sociétésLes tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Comment mettre en place un intéressement ou une participation ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026TravailLe fait d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise est désormais d...
-
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit immobilierUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com