Le Blog
d'Antélis
Actualités
et informations.
Publié le :
22/05/2024
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mai
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05
2024
14h06
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06
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Vous n’avez pas reçu votre déclaration préremplie par voie postale ? Voici les étapes à suivre pour vous assurer que votre déclaration soit déposée dans les temps et éviter des pénalités éventuelles...
Publié le :
22/05/2024
22
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05
2024
13h17
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17
Droit immobilier / Droit de la propriété
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial à une société dont l’un des deux est gérant. Après la séparation du couple, la SCI lui consent un prêt à usage, portant sur les premier et deuxième étages de l’immeuble...
Publié le :
16/05/2024
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mai
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05
2024
11h29
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29
En vertu de l’article L.441-6 I alinéa 8 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 devenu L.441-10 II, les conditions relatives au règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d’application et le taux d’intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture,...
Publié le :
15/05/2024
15
mai
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05
2024
15h12
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12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Faut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente occasionnelle, ne présentant pas le caractère d'une activité professionnelle ?...
Publié le :
15/05/2024
15
mai
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05
2024
15h02
15
02
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubles anormaux de voisinage » au sous-titre II du titre III du livre III du Code civil...
Publié le :
02/05/2024
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05
2024
18h44
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44
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’intention de restituer le fonds à compter du jour de la liquidation judiciaire, cette dernière refuse de payer les salaires pour la période de la date de cette notification et celle des transferts des contrats de travail. Les salariés saisissent la juridiction prud’homale de diverses demandes, salariales et indemnitaires...
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