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d'Antélis

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Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 12h16 12 16
Droit des sociétés / Procédures collectives
Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024
La société Altares a publié ce mardi 15 octobre son étude les défaillances d’entreprises au 3e trimestre. Leur nombre est en hausse de 20% et les PME de plus de 50 salariés sont particulièrement touchées...

CIR : prise en compte du portage salarial

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 08h16 08 16
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
CIR : prise en compte du portage salarial
L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’un contrat de portage salarial pouvaient être prises en compte dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation...

L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 16h56 16 56
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...

Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 12h44 12 44
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilières réalisées par des personnes assujetties au sens de l’article 256 A dudit Code sont exonérés des droits et taxes de mutation ou soumis à un taux réduit, lorsque l’acquéreur prend l’engagement de revendre dans un délai de cinq ans...

Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Travail
Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
Au même titre que le télétravail l’a longtemps été, la semaine de 4 jours, perçue comme une utopie, est aujourd'hui au cœur des débats concernant les futurs modes d’organisation du travail. Face aux enjeux de bien-être au travail, d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et d'optimisation des performances, de plus en plus d'entreprises s'interrogent sur la faisabilité de ce modèle. Mais si l'idée séduit, sa mise en œuvre reste complexe et encadrée.   Semaine de 4 jours : définition et enjeux Bien qu’ell...

La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 17h58 17 58
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024
Les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclaration en ligne de leurs revenus de 2023 peuvent la modifier via le service de télécorrection ouvert jusqu'au 4 décembre 2024, l'administration se réservant le droit de refuser certaines rectifications...
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